Date d’entrée en vigueur : 26 mai 2021
1. Acceptation des présentes Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tous documents qu’elles intègrent par référence de manière explicite (collectivement, les présentes « Conditions d’utilisation ») sont conclus entre vous et Innersloth LLC, une société anonyme de l’État de Washington (« Innersloth », « nous », « notre/nos », et tous dérivés). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des jeux vidéo édités et distribués par nos soins, y compris Among Us, Dig2China et The Henry Stickmin Collection (collectivement dénommés les « Jeux » et, individuellement, un « Jeu »).
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS TRÈS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QU’AU SUJET DES CONDITIONS, RESTRICTIONS ET EXCLUSIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS CONCERNER. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. LORSQUE VOUS UTILISEZ L’UN DES JEUX, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTER NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES DANS NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ (CONSULTABLE À L’ADRESSE HTTPS://INNERSLOTH.COM/PRIVACY.PHP) (LA « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ») INTÉGRÉE PAR RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU N’ACCEPTEZ PAS NOS PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES DANS NOTRE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS JEUX.
Pour accepter les présentes Conditions d’utilisation, vous devez (a) être âgé(e) d’au moins 18 ans ou justifier de l’autorisation de vos parents ou tuteurs à cet effet et (b) disposer de la capacité à conclure un contrat contraignant avec nous sans en être empêché(e) par un droit en vigueur.
2. Charte de confidentialité
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Jeux sont soumises à notre Charte de confidentialité. Veuillez nous communiquer toute question concernant nos pratiques de collecte, d’utilisation, de protection, de stockage, de divulgation et de traitement de vos données personnelles.
3. Comptes associés aux Jeux
Vous devez fournir les renseignements, récents et exacts, éventuellement demandés dans le cadre du processus d’inscription aux Jeux et/ou de leur utilisation continue. Il vous incombe de préserver le caractère confidentiel des données de votre compte associé aux Jeux.
Vous devez nous avertir sans délai de toute faille de sécurité liée aux Jeux, y compris, mais sans limitation, l’utilisation non autorisée de votre compte. Afin de contribuer à assurer la sécurité de votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.
4. Achats dans le Jeu
Si vous effectuez des achats dans le Jeu, vous acceptez les modalités et/ou le contrat de licence de l’utilisateur final (CLUF) de l’app store (p. ex. Google Play Store, iOS App Store ou Steam Store) sur laquelle vous avez installé le Jeu, et vous adresserez directement toute communication concernant ces achats dans le Jeu à cette app store, y compris les demandes de remboursement.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les aspects des Jeux, y compris, sans limitation, les œuvres d’auteurs (telles que les bandes-annonces, les images, les sons, etc.), les marques déposées, les fonctions ou fonctionnalités et les autres droits de propriété intellectuelle qui sont contenus dans les Jeux, les comprennent et les sous-tendent (collectivement dénommés les « DPI d’Innersloth »), sont la propriété d’Innersloth, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de tels éléments et sont protégés par le droit américain et international sur le droit d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
©2015 Innersloth LLC, Among Us™, Dig2China™ et The Henry Stickmin Collection™, ainsi que tous les noms, logos, noms de produit et de service, créations et slogans connexes, sont des marques commerciales d’Innersloth ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation préalable écrite d’Innersloth, qui se réserve tous droits à leur égard. Tous les autres noms, logos, noms de produit et service, créations et slogans présents dans les Jeux sont des marques commerciales de leur propriétaire.
6. Commentaires
Vous pouvez, à l’occasion, nous transmettre des Commentaires de manière informelle. Vous reconnaissez qu’Innersloth sera propriétaire des Commentaires, et vous cédez par les présentes à Innersloth vos droits de propriété intellectuelle à leur égard ; Innersloth sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de diffuser et d’exploiter les Commentaires qui lui sont transmis, libres de toute redevance, sans aucune obligation ni restriction d’aucun ordre au titre de droits de propriété intellectuelle ou autrement. Le terme « Commentaires » désigne tout commentaire, toutes idées ou suggestions d’amélioration concernant les Jeux, que vous transmettez à Innersloth.
7. Licence restreinte d’utilisation des Jeux
Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser les Jeux ainsi que de consulter et d’utiliser le contenu des Jeux exclusivement pour votre usage personnel et non commercial. Par ailleurs, votre utilisation des Jeux peut donner lieu à un contrat de licence de l’utilisateur final (« CLUF ») ou à d’autres conditions écrites. En cas de contradiction ou d’incohérence entre les modalités d’un tel CLUF et les présentes Conditions d’utilisation, le CLUF prévaudra. En ce qui concerne chaque Jeu, la licence envisagée au présent paragraphe vous confère un droit et une licence non exclusifs, incessibles, ne pouvant pas être concédés en sous-licence et restreints pour utiliser une copie du Jeu pour votre usage personnel et non commercial. Pour lever toute ambiguïté, la licence relative à chaque Jeu précitée n’est accordée qu’aux personnes qui ont acheté le Jeu ou obtenu l’accès à celui-ci auprès de nous ou de l’un de nos distributeurs tiers, sous réserve de tout CLUF et de toutes autres obligations applicables. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées de, diffuser en public, exécuter en public, rééditer, télécharger, stocker ni transmettre l’un quelconque des éléments inclus dans les Jeux. Vous ne devez pas accéder à ni utiliser à des fins commerciales une quelconque section des Jeux ni l’un quelconque des éléments qu’ils rendent accessibles. Aucun droit, titre, ni intérêt sur les Jeux ou leur contenu ne vous est conféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Innersloth. Toute utilisation des Jeux qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation de celles-ci et peut contrevenir à toute législation relative aux droits d’auteurs, aux marques de commerce et autre.
8. Licence restreinte pour la diffusion de l’expérience de jeu
Innersloth estime que les Jeux bénéficient tout particulièrement d’une communauté d’utilisateurs actifs et enthousiastes. Pour favoriser la croissance de cette communauté, nous accordons par les présentes à chaque utilisateur (l’« Utilisant diffusant ») une licence restreinte, révocable et libre de redevance pour diffuser (c.-à-d. pour télécharger et diffuser en streaming live) sa propre partie du Jeu, y compris les sons et la musique du Jeu (le « Contenu diffusé »).
Lorsque vous exercez la licence restreinte précitée, vous pouvez supposer que les autres utilisateurs qui participent à l’expérience de jeu avec vous vous ont accordé des droits de représentation non exclusifs eu égard à leur participation à votre Contenu diffusé, sauf si et dans la mesure où vous êtes avisé(e) que l’utilisateur concerné décide de ne pas y participer conformément aux modalités énoncées ci-dessous. Si un utilisateur décide de ne pas participer, votre licence relative au Contenu diffusé incluant celui de cet utilisateur est révoquée.
Tout utilisateur peut révoquer son autorisation à être intégré à un Contenu diffusé en avisant l’Utilisateur diffusant de son intention de ne pas y participer au moyen d’un avis écrit (l’« Avis de non-participation »). Innersloth peut également, sans toutefois y être tenue, fournir ponctuellement des Avis de non-participation pour le compte d’utilisateurs. Lorsqu’il reçoit un Avis de non-participation, l’Utilisateur diffusant doit supprimer le Contenu diffusé dans les meilleurs délais ou le modifier autrement afin d’en retirer le ou les utilisateurs concernés. Innersloth n’est pas tenue de faire respecter les stipulations qui précèdent.
La licence restreinte précitée est soumise aux conditions supplémentaires suivantes :
(a) un Utilisateur diffusant peut créer un Contenu diffusé et le diffuser sur son site Internet, ou sur d’autres sites Internet, où il doit pouvoir être vu gratuitement par tout un chacun ;
(b) les formes de Contenu diffusé acceptables comprennent notamment les vidéos Let’s Play, les procédures pas-à-pas, les speedruns, les tutoriels, les évaluations, les réactions, les instructions ainsi que les autres vidéos contenant vos commentaires ;
(c) le Contenu diffusé doit strictement respecter les présentes Conditions d’utilisation, tout CLUF applicable ainsi que la Charte de confidentialité ;
(d) un Utilisateur diffusant ne peut pas divulguer de vidéo ni de contenu en lien avec les Jeux officieux, non autorisés ou qui ont fuité ;
(e) un Utilisateur diffusant ne peut pas utiliser le Contenu diffusé afin de gagner de l’argent ou d’en tirer un quelconque autre avantage financier, mais il peut toutefois monétiser le Contenu diffusé par l’intermédiaire de programmes partenaires et/ou de publicité dès lors que le Contenu diffusé est accessible gratuitement ;
(f) il incombe aux Utilisateurs diffusants de veiller à ce que leur Contenu diffusé et toute monétisation de celui-ci respectent pleinement toutes les législations, conditions d’utilisation, politiques, règles et directives en vigueur ; et
(g) Innersloth peut sans préavis révoquer la licence accordée à un Utilisateur diffusant pour diffuser le Contenu diffusé pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
9. Versions modifiées des Jeux
Si vous avez acheté le Jeu ou si nous vous y avons légitimement donné accès, vous pouvez le modifier en y ajoutant des modifications, des outils ou des modules qui créent un nouveau contenu ou de nouvelles fonctionnalités dans le Jeu (une « Version modifiée »), sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de modification. Toute Version modifiée contrevenant aux présentes Conditions d’utilisation ou à notre Politique de modification est interdite. Innersloth peut, à son entière discrétion, révoquer votre autorisation de créer une Version modifiée à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
10. Contenu de fan
Le terme « Contenu de fan » désigne votre fan art (notamment vos œuvres, photographies, vidéos et autres éléments) basé sur des DPI d’Innersloth. Vous pouvez créer un Contenu de fan dès lors que vous respectez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique concernant le contenu de fan et nos Directives relatives aux DPI. Tout Contenu de fan qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation ou à notre Politique concernant le contenu de fan et à nos Directives relatives aux DPI est interdit. Innersloth peut, à son entière discrétion, révoquer votre autorisation à créer un Contenu de fan à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
11. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser les Jeux qu’à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Outre les obligations précitées, vous acceptez ce qui suit :
(a) ne pas utiliser les Jeux d’une façon qui contrevient à un droit en vigueur ou qui exploite ou porte atteinte à quiconque, de façon à envoyer des supports publicitaires ou promotionnels, ou d’une façon qui usurpe ou tente d’usurper l’identité d’Innersloth ou d’une autre personne ;
(b) ne pas utiliser les Jeux pour soumettre ou renvoyer vers un contenu à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, menaçant, indésirable ou susceptible de choquer, destiné aux adultes ou discutable, intégrant les données personnelles d’autres personnes, susceptible de porter atteinte au droit d’auteur, qui encourage une activité illicite ou autrement illégale ;
(c) ne pas utiliser les Jeux afin de violer les droits légaux d’autrui, y compris, sans limitation, de porter atteinte à la vie privée et aux droits de propriété intellectuelle, par exemple en recueillant ou en conservant les données personnelles issues des Jeux d’une personne sans son consentement exprès ;
(d) ne pas supprimer les avis de droits d’auteur, de marque commerciale ou d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ou sur les Jeux ;
(e) ne pas désactiver, surcharger, endommager ou perturber les Jeux (ou tenter de le faire), ni perturber l’utilisation des Jeux d’une autre personne ;
(f) ne pas adopter une conduite qui perturbe la bonne utilisation des Jeux d’une autre personne ou susceptible, selon nous, de porter préjudice à Innersloth ;
(g) ne pas tricher, notamment, sans limitation, en accédant aux Jeux d’une manière non autorisée, en jouant au même Jeu avec plusieurs comptes, en partageant les comptes, en recourant à toutes techniques pour modifier ou falsifier l’emplacement d’un appareil (par exemple en usurpant un signal GPS), en mentant sur votre âge dans un quelconque Jeu et en vendant ou en négociant des comptes ;
(h) ne pas utiliser de robot, de moteur de balayage ou d’autre appareil ou procédé automatique ou manuel ni de moyens d’accéder aux Jeux à quelque fin que ce soit, y compris pour contrôler ou copier un quelconque élément des Jeux ;
(i) ne pas modifier, adapter, traduire ou faire l’ingénierie inverse d’une quelconque section des Jeux, à l’exception des Versions modifiées, conformément à l’article 9 ;
(j) ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de programme qui interfère avec le bon fonctionnement des Jeux ;
(k) ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants ou technologiquement nuisibles ;
(l) ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux Jeux, d’en perturber le fonctionnement, de les endommager ou d’en désorganiser des sections. Cela vaut aussi pour tout serveur sur lequel les Jeux sont stockés ainsi que pour tout serveur, tout ordinateur et toute base de données connectés aux Jeux ;
(m) ne pas attaquer les Jeux au moyen d’attaques par déni de service ou d’attaques par déni de service distribué ;
(j) ne pas autrement tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Jeux ; et
(o) ne pas encourager une autre personne à commettre les actions précitées ou lui permettre de les commettre.
Par ailleurs, afin de veiller à ce que les Jeux représentent un espace sûr et bienveillant pour tous les utilisateurs, vous acceptez de nous signaler tout utilisateur que vous soupçonnez de contrevenir aux interdictions précitées en nous envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected].
Bien qu’Innersloth ne soit pas tenue de contrôler l’accès aux Jeux ou l’utilisation qui en est faite, nous sommes en droit de le faire pour exploiter et mettre à jour les Jeux, veiller au respect des présentes Conditions d’utilisation et nous conformer au droit et aux autres exigences légales en vigueur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de supprimer, désactiver ou suspendre votre accès aux Jeux, ou celui de toute autre personne, à tout moment et sans préavis, y compris, sans limitation, si nous considérons, à notre entière discrétion, qu’une activité liée à l’utilisation des Jeux est discutable ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Nous avons le droit d’enquêter sur les manquements aux présentes Conditions d’utilisation ou sur les comportements qui perturbent les Jeux, y compris de consulter et de coopérer avec les autorités policières afin de poursuivre les utilisateurs qui ne respectent pas la loi.
12. Confiance accordée aux renseignements publiés
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni la pertinence des renseignements publiés par l’intermédiaire des Jeux. Vous êtes strictement responsable de la confiance que vous accordez à ces renseignements. Nous déclinons toute responsabilité liée au fait que vous, un autre utilisateur des Jeux ou toute personne éventuellement informée du contenu des Jeux ayez prêté foi à de tels éléments.
13. Liens vers et depuis les Jeux
Vous pouvez créer un lien vers nos Jeux, sous réserve que vous le fassiez d’une manière juste et légale, sans porter préjudice à notre réputation ni en tirer avantage, mais vous ne devez pas créer de lien suggérant une quelconque forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part.
Si les Jeux contiennent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ils ne vous sont fournis que par commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ainsi que pour toute perte ou tout préjudice que vous pouvez subir en les utilisant.
14. Mises à jour et modifications apportées aux Jeux et indisponibilité des Jeux
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Jeux à notre entière discrétion, sans préavis. Nous ne saurions être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble ou certaines sections des Jeux étaient indisponibles à un quelconque moment ou pendant une quelconque période, et nous n’assumons aucune obligation de prendre en charge des versions antérieures des Jeux lorsqu’une mise à jour, une mise à niveau ou des fonctionnalités supplémentaires sont rendues disponibles.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès aux Jeux et votre droit de les utiliser à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis. En cas de résiliation liée aux Jeux, les stipulations des articles 5, 6, 12, 13, 16, 17, 18, 22, 23 et 24 demeureront en vigueur.
16. EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT UTILISER LES JEUX À VOS PROPRES RISQUES. LES JEUX AINSI QUE TOUS LES LOGICIELS, RENSEIGNEMENTS, CONTENUS, ÉLÉMENTS ET PRODUITS QUI Y SONT INTÉGRÉS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS PAR INNERSLOTH « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, INNERSLOTH DÉCLINE TOUTES GARANTIES DE TOUT TYPE, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ ET D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI INNERSLOTH NI UNE QUELCONQUE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES JEUX, LES LOGICIELS, LES RENSEIGNEMENTS, LES CONTENUS, LES ÉLÉMENTS ET TOUS PRODUITS DES JEUX, OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES PAR INNERSLOTH AU SUJET DES JEUX SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREUR OU SANS INTERRUPTION ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; QUE LES JEUX OU LE SERVEUR VOUS Y DONNANT ACCÈS NE COMPORTENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES ; NI QUE LES JEUX RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES.
LES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES NE CONCERNENT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES.
17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, INNERSLOTH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES, PAS PLUS QUE SES ET LEURS MEMBRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, SUCCESSEURS ET AYANT-DROITS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE PRÉJUDICES DE TOUT TYPE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE DONT ILS RELÈVENT, DÉCOULANT DE OU LIÉS (A) AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU (B) À L’UTILISATION DES JEUX OU DE LEUR CONTENU OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, TOUTE DOULEUR ET SOUFFRANCE, TOUTE DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ATTENDUES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT À TITRE DÉLICTUEL (Y COMPRIS DU FAIT D’UNE NÉGLIGENCE), AU TITRE D’UNE VIOLATION DU CONTRAT OU AUTREMENT, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.
LES STIPULATIONS PRÉCÉDENTES NE CONCERNENT PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES OU LIMITÉES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INNERSLOTH DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC (A) LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU (B) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ À UTILISER LES JEUX OU LEUR CONTENU NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000,00 USD). LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS CONSTITUENT DES ASPECTS ESSENTIELS DES NÉGOCIATIONS ENTRE INNERSLOTH ET VOUS.
18. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Innersloth, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses prestataires de services, ainsi que ses et leurs membres, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, représentants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayant-droits de toute responsabilité eu égard à toute réclamation, toutes dettes, tous préjudices, tous jugements, toutes sentences, toutes pertes, tous coûts, tous frais ou tous honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec le non-respect par vos soins des présentes Conditions d’utilisation ou avec l’utilisation que vous faites des Jeux.
19. Utilisateurs d’Epic Games
Si vous avez installé le Jeu par l’intermédiaire de l’Epic Games Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : Epic Games rejette toute déclaration, toute garantie, toute condition et toute responsabilité en lien avec l’un quelconque ou l’ensemble des éléments et renseignements fournis par Epic Games pour les Jeux, y compris le SDK, le portail des développeurs, ainsi qu’avec les données de ses utilisateurs finaux.
20. Utilisateurs de PlayStation
Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez les Jeux sur un système PlayStation : les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et nous, Innersloth LLC, et non entre vous et Sony Interactive Entertainment LLC (« SIE ») ou l’une de ses sociétés affiliées. SIE et ses sociétés affiliées sont toutefois des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation. Nous sommes seuls responsables à l’égard des Jeux, à l’exclusion de SIE et de ses sociétés affiliées.
21. Utilisateurs d’iOS
Si vous avez installé le Jeu par l’intermédiaire de l’iOS App Store, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :
(a) vous et Innersloth convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas conclues avec Apple et qu’Apple n’est pas responsable du Jeu ni de son contenu ;
(b) vous ne pouvez pas utiliser le Jeu d’une manière contraire ou non conforme aux règles d’utilisation d’Apple ou aux modalités de l’iOS App Store (collectivement dénommées les « Conditions d’Apple ») ;
(c) votre licence d’utilisation du Jeu se limite à une licence incessible permettant d’utiliser le Jeu sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, comme les Conditions d’Apple vous y autorisent ;
(d) vous reconnaissez qu’Apple n’assume aucune obligation d’aucune sorte de fournir des services de maintenance ou d’assistance eu égard au Jeu ;
(e) vous reconnaissez qu’Apple n’est pas responsable d’une quelconque garantie produit ou logiciel, qu’elle soit expresse ou implicitement visée par la loi ; si le Jeu ne respecte pas une quelconque garantie en vigueur, vous pouvez aviser Apple, en utilisant les méthodes décrites dans l’iOS App Store, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Jeu, le cas échéant, et, dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, Apple n’assumera aucune autre obligation de garantie d’aucune sorte eu égard au Jeu ou à toutes autres réclamations, pertes, obligations, préjudices, coûts ou dépenses imputables au non-respect d’une garantie, dans la mesure où il n’est pas possible de s’en dégager en vertu du droit en vigueur ;
(f) vous et Innersloth reconnaissez qu’Innersloth est seule responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou un tiers concernant le Jeu ou votre possession ou utilisation du Jeu, y compris les actions en responsabilité du fait des produits, toute allégation de non-conformité du Jeu à des exigences légales ou réglementaires en vigueur, et toute réclamation liée à la protection des consommateurs ou à une législation similaire. En cas de réclamation d’un tiers alléguant que le Jeu ou le fait que vous possédiez ou utilisiez le Jeu contrevient à ses droits de propriété intellectuelle, c’est Innersloth, et non Apple, qui sera seule responsable des investigations, de la défense, du règlement et l’acquittement d’une telle action en violation de droits de propriété intellectuelle ;
(g) vous déclarez et garantissez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant des activités terroristes » par le gouvernement américain ; ne pas figurer sur une quelconque liste de parties interdites ou assujetties à des restrictions du gouvernement américain ; et ne pas résider dans un quelconque autre pays où l’utilisation du Jeu vous est interdite par le droit en vigueur ;
(h) vous devez respecter toutes les conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez le Jeu ; et
(i) vous et Innersloth reconnaissez et acceptez que Apple et les filiales d’Apple sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation et que, en cette qualité, Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions d’utilisation à votre encontre.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges liés aux Jeux et aux présentes Conditions d’utilisation et toute contestation ou réclamation connexe seront régis par et interprétés conformément aux lois internes de l’État de Washington, sans pour autant donner effet à tout choix de compétence législative ni aux règles de conflit de lois.
Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d’utilisation ou les Jeux doit être engagée exclusivement auprès des tribunaux fédéraux et nationaux du Comté de King, État de Washington, États-Unis. Vous renoncez à toutes objections à l’exercice de la compétence de ces tribunaux sur vous.
23. Renonciation et divisibilité
Le fait qu’Innersloth renonce à faire valoir l’une quelconque des modalités des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas réputé constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité, et le fait qu’Innersloth ne fasse pas valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, illicite ou inapplicable par un tribunal compétent, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera supprimée ou limitée au minimum de sorte que les autres stipulations des présentes Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur et continuent à produire leurs effets.
24. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation, notre Charte de confidentialité, notre Politique de modification ainsi que notre Politique concernant le contenu de fan et nos Directives relatives aux DPI, mais aussi notre CLUF pour le Jeu concerné, le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre vous et Innersloth concernant les Jeux ; il annule et remplace toutes ententes, conventions, déclarations et garanties, tant écrites qu’orales, antérieures et simultanées ayant le même objet.
25. Modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, à notre entière discrétion. Toutes les modifications prennent effet au moment précis où nous les publions. Le fait que vous continuiez à utiliser les Jeux après la publication de Conditions d’utilisation révisées signifie que vous prenez acte de ces modifications et les acceptez. Vous devez consulter cette page régulièrement afin de vous tenir informé(e) de toute éventuelle modification.
26. Vos commentaires et questions
Si vous avez des questions concernant les Jeux ou les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].